mentions lÉgales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hotelsproprete.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE :
SN Hôtels Propreté – SAS au capital de 10 000 €
Siret : 103 295 861 00019
14E rue Pierre de Coubertin – 21 000 Dijon – France
RCS : 103 295 861 R.C.S. Dijon – Code APE/NAF : 8121Z – TVA intracommunautaire : FR21 04 103 295 861
RESPONSABLE PUBLICATION : Hülya KÜCÜK – Tél. : 03 80 63 19 59 – Mail : exploitation@hotelsproprete.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
HÉBERGEUR :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France – Tél. : 09 72 10 10 07
RÉDACTEUR : Hülya KÜCÜK
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
Afin de se conformer aux normes RGPD, SN Hôtels Propreté s’engage à ne pas utiliser les données personnelles fournies par l’internaute autrement que ce pourquoi elles ont été autorisées. Vous pouvez modifier ou supprimer vos données personnelles sur simple demande à l’adresse suivante : exploitation@hotelsproprete.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.hotelsproprete.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hotelsproprete.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SN Hôtels Propreté, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hotelsproprete.com est mis à jour régulièrement par Hülya KÜCÜK. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.hotelsproprete.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SN Hôtels Propreté s’efforce de fournir sur le site www.hotelsproprete.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hotelsproprete.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hotelsproprete.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SN Hôtels Propreté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Limitations de responsabilité.
SN Hôtels Propreté ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hotelsproprete.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SN Hôtels Propreté se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SN Hôtels Propreté se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.hotelsproprete.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hotelsproprete.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, SN Hôtels Propreté ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Les données collectées via le formulaire de contact sont les suivantes : nom, prénom, adresse, email, téléphone et message. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, pour la finalité exclusive de traitement des demandes de contact.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hotelsproprete.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.hotelsproprete.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SN Hôtels Propreté. Cependant, SN Hôtels Propreté n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.hotelsproprete.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hotelsproprete.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).